Conditions générales de vente

Découvrez ci-dessous les conditions générales de vente d’Amuse-Moi, société spécialisée dans l’animation enfantine :

1/ Réservation de la prestation

La réservation d’organisation d’animations pour enfant ou la réservation d’un spectacle pour enfant doit être faite par téléphone et ne sera valable que dans ce cas-là.

Toute réservation est ferme et définitive. Si vous souhaitez dans un premier temps plus d’informations, nous vous invitons à prendre d’abord contact avec l’agence par mail ou téléphone.
2/ Règlement de la prestation

Le client doit régler le montant de la prestation au plus tard à l’animateur à la fin de l’animation, l’animateur lui rappellera le prix de la prestation au moment du règlement.

 

3/ Conditions de l’animation

Un animateur pourra encadrer et animer seul un groupe de 10 enfants maximum s’ils sont âgés entre 2 et 5 ans.

Pour un groupe d’enfants de plus de 5 ans, l’animateur seul pourra animer un groupe de 15 enfants maximum.

Au-delà du nombre indiqué nous vous demandons de prendre un deuxième animateur, pour le bon déroulement de l’animation.

L’agence Amuse Moi peut refuser d’assurer une animation ou le nombre d’enfants dépasse la limite indiquée et si vous ne voulez pas prendre un animateur supplémentaire comme il est indiqué.

Sur place, l’animateur peut refuser d’animer l’après-midi si le nombre d’enfants présents est supérieur au nombre préconisé pour un seul animateur et dans ce cas de figure vous ne pourrez tenir l’agence pour responsable du départ de l’animateur et la prestation restant dû.

Une baby-sitter ou un parent ne fait pas office d’animateur supplémentaire, car ce dernier n’est pas formé à la prestation vendue.

Pour toute animation ayant lieu à l’extérieur dans un parc public ou dans le jardin en bas de l’immeuble, l’animateur n’est pas le responsable des enfants, il est là pour animer, donc il est nécessaire et obligatoire qu’il y ait la présence de deux adultes minimum, pour faire la surveillance des enfants.

L’animateur ne peut pas faire le transfert des enfants d’un point A à un point B, cette responsabilité est à la charge des parents unique et entière.

Si vous habitez en maison et que vous disposez d’une piscine, il est impératif de prévoir la présence d’une personne ayant les diplômes et compétences requises à la surveillance d’enfants dans un bassin.

L’animateur ne peut en aucun cas prendre la décision de raccourcir ou rallonger l’animation une fois sur place. Pour toutes ces modalités contactez l’agence avant le jour de l’animation.

En aucun cas, l’animateur peut vous établir une ristourne ou une remise à la fin de la prestation, même si l’animation a été plus courte que prévue.

 

4/ Transport et déplacements

Aucun défraiement ne sera demandé pour les animations ayant lieu sur Paris.

Pour toutes les animations se déroulant hors zone métro, des frais de déplacement seront demandés au client. Pour toutes animations ayant lieu en banlieue, difficile d’accès par les transports en commun, nous demandons au client de venir récupérer l’animateur à la gare la plus proche, sinon nous ne pourrons vous assurer l’animation.

Ce forfait est calculé au cas par cas en fonction des lieux d’animations ainsi que le mode de transport nécessaire pour parvenir jusqu’au lieu où se déroulera l’animation. En cas de grève des transports en commun ou d’incident, l’agence décline toutes responsabilités sur le retard de l’animateur ou l’impossibilité de se rendre sur le lieu de l’animation.

 

5/ Politique d’annulation

Le client a le droit à rétractation sans aucun frais de facturation, entre 30 à 8 jours avant l’animation. Cependant toute réservation est due si l’annulation a lieu moins de 7 jours avant la date de l’événement. Il vous est néanmoins possible de reporter votre animation à une date ultérieure sans occasionner de frais dans un délai de deux mois. Amuse Moi ne pourra par contre être tenue responsable si l’Agence rencontre un manque de disponibilités à la nouvelle date choisie.
Si, malgré tout le soin que nous apportons au recrutement et à la formation de nos animateurs, vous n’étiez pas satisfaits de l’animateur qui vous a été attribué, il vous est possible de le congédier jusqu’à 1 heure après le début de l’animation. Dans ce cas, le départ de l’animateur sera immédiat et une participation forfaitaire de 100 euros ainsi que le montant des frais de transport seront à remettre le jour même à cet animateur.

 

6/Sécurité du matériel et des personnes

L’animateur qui viendra animer la fête est un artiste et à ce titre n’a pas à tenir un rôle de gardiennage des enfants, son rôle en tant qu’artiste est là pour effectuer une animation et en aucun cas ne peut être tenu responsable de gardiennage ou de surveillance. Pour faire de la surveillance en plus de l’animation, nous vous conseillons et vous demandons de prévoir à cet effet une baby-sitter pour les enfants en bas-âge et ceux qui ne souhaitent pas participer à l’animation organisée par Amuse Moi.

L’animateur ne peut en aucun cas se retrouver seul chez vous pendant l’animation. Nous vous demandons de rester présent dans le lieu de l’animation, auquel cas nous déclinons toutes responsabilités : de vols, pertes de fonds et de valeurs vous appartenant ou appartenant à quelconque participant.

Au moins un parent ou autre adulte doit être présent sur le lieu de l’animation. En cas d’animation dans un lieu public, la présence de 2 adultes minimum est obligatoire.

L’agence n’est également pas responsable des accidents corporels ou matériels pouvant avoir lieu lors de l’animation.

Lors de l’animation, l’animateur n’est pas responsable des coups ou blessures qu’un enfant pourrait venir à faire subir à un autre.

Pour toutes dégradations des matériaux, de l’équipement et/ou des locaux causés par les participants le jour de l’animation, l’agence d’animation et l’animateur sur les lieux ne pourront être tenus pour responsable. Les réparations et remboursements qui apparaitraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du client qui s’engage à en supporter les couts de remise en état ou remplacement.

 

7/ Litige et réclamations

Les réclamations concernant un événement qui a eu lieu peuvent être faites par téléphone directement auprès de l’agence ou par e-mail : contact@amusemoi.fr ou encore par voie postale à l’adresse de l’agence : Amuse Moi – KF Animations, 12 rue des frères chausson 92600, Asnières sur seine.

 

8/ Force majeure / Cas fortuit

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de la société et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que les avaries, les défaillances ou les retards d’un ou plusieurs prestataires, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières… La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

9/ Confidentialité

La société s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage. Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La société s’engage à s’assurer que les données personnelles nominatives du client sont à jour, exactes et complètes. Le client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant la société par téléphone ou par e-mail.

 

10/ Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les publications présentes sur le site sont des travaux effectués ou commandités par la société Amuse Moi et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ce dernier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Si vous avez d’autres questions d’ordre administratif, contactez-nous au 01 84 20 23 52

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